Qu’est-ce qu’une profession réglementée?

Étant donné que la conduite inappropriée d’un professionnel peut causer des préjudices au public, il doit exister un mécanisme quelconque pour protéger l’intérêt public.

Le gouvernement a délégué la responsabilité de la réglementation de nombreuses professions de la santé à la profession elle-même. C’est ce qu’on appelle « l’auto-réglementation ».

Cela signifie que les professionnels de la santé élisent ou nomment leur propre structure de régie qui établit ses règles de fonctionnement afin de protéger le public.

La protection du public est habituellement assurée par 3 moyens :

• Le public a le droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation au sujet de la conduite d’un professionnel.
• Toute plainte est examinée en tenant compte des normes de compétence et de conduite. Si la plainte est justifiée, une enquête est menée.
• L’organisme de réglementation est habilité à imposer des pénalités afin de protéger l’intérêt public.

Afin d’améliorer la reddition de comptes au public et d’avoir son point de vue, le conseil et les comités de la plupart des organismes de réglementation comptent des membres du grand public.

Au Canada, la réglementation des professions de la santé est du ressort des provinces et des territoires. C’est pourquoi il existe des variantes dans la réglementation de ces professions dans le pays.