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Qu’est-ce qu’une profession réglementée?
Étant donné que la conduite inappropriée
d’un professionnel peut causer des préjudices au
public, il doit exister un mécanisme quelconque pour
protéger l’intérêt public.
Le gouvernement a délégué la responsabilité
de la réglementation de nombreuses professions de la
santé à la profession elle-même. C’est
ce qu’on appelle
« l’auto-réglementation ».
Cela signifie que les professionnels de la santé élisent
ou nomment leur propre structure de régie qui établit
ses règles de fonctionnement afin de protéger le public.
La protection du public est habituellement assurée par 3 moyens :
- Le public a le droit de déposer une plainte auprès
d’un organisme de réglementation au sujet de la conduite
d’un professionnel.
- Toute plainte est examinée en tenant compte des normes de
compétence et de conduite. Si la plainte est justifiée,
une enquête est menée.
- L’organisme de réglementation est habilité
à imposer des pénalités afin de protéger
l’intérêt public.
Afin d’améliorer la reddition de comptes au public et
d’avoir son point de vue, le conseil et les comités de la
plupart des organismes de réglementation comptent des membres
du grand public.
Au Canada, la réglementation des professions de la santé
est du ressort des provinces et des territoires. C’est pourquoi
il existe des variantes dans la réglementation de ces professions
dans le pays.
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